Vous ne savez pas où enregistrer une opération qui ne concerne ni un client, ni un fournisseur ? Vous avez entendu parler du compte 467 mais son utilisation vous semble floue ? Comment l’utiliser correctement, surtout avec les nouvelles règles ?
Ce guide vous explique simplement ce qu’est le compte 467, quand l’utiliser et comment passer les écritures. Nous verrons les cas concrets et les changements importants à connaître depuis le 1er janvier 2025 pour ne plus faire d’erreur.
Qu’est-ce que le compte 467 ? (Définition et évolution 2025)
Le compte 467, c’est un peu le compte « fourre-tout » pour les opérations avec des tiers. Il sert à enregistrer les dettes ou les créances qui ne rentrent pas dans les cases habituelles : le compte 411 pour les clients et le compte 401 pour les fournisseurs. C’est un compte de la classe 4 du plan comptable général.
Jusqu’à fin 2024, son nom était « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ». Cela voulait dire qu’il pouvait avoir un solde débiteur (quelqu’un vous doit de l’argent) ou un solde créditeur (vous devez de l’argent). Le problème, c’est que ça manquait de clarté dans les bilans.
Changement majeur depuis le 1er janvier 2025 : Suite au Règlement 2022-06 de l’ANC (Autorité des Normes Comptables), ce compte a été scindé en deux pour plus de lisibilité comptable :
- Le compte 467 s’appelle maintenant « Divers comptes débiteurs et produits à recevoir ». Il a donc un solde forcément débiteur.
- Un nouveau compte a été créé, le compte 468 « Divers comptes créditeurs et charges à payer », pour les dettes diverses.
En résumé, depuis 2025, si un tiers qui n’est ni un client ni un fournisseur vous doit de l’argent, vous utilisez le compte 467. S’il s’agit d’une dette, vous devez utiliser le compte 468.
Dans quels cas concrets utiliser le compte 467 ?
Ce compte est utile dans des situations précises pour garder une comptabilité propre. Il ne faut pas l’utiliser pour tout et n’importe quoi. Voici les cas les plus courants où vous devez utiliser le compte 467.
- Les débours refacturés aux clients : Ce sont des frais que vous avancez pour le compte de votre client (frais de greffe, annonces légales, droits d’enregistrement…).
- Le suivi de stocks spécifiques : Pour certains commerces comme les buralistes, il permet de suivre des stocks qui ne leur appartiennent pas vraiment (timbres, jeux à gratter…).
- La retenue de garantie à court terme : C’est une somme que l’on vous retient temporairement, par exemple dans le cadre d’un contrat d’affacturage.
- Les cautions et dépôts versés : Par exemple, la garantie que vous versez en louant un local commercial.
- Les notes de frais des salariés : Pour enregistrer la créance de l’entreprise sur un salarié qui a reçu une avance sur frais.
On va voir maintenant comment enregistrer ces opérations avec des exemples clairs.
Comment comptabiliser avec le compte 467 ? (Exemples d’écritures)
La meilleure façon de comprendre est de voir les écritures comptables. Pour chaque cas, on va détailler le passage au débit et au crédit du compte.
Exemple 1 : Les débours pour un avocat ou un notaire
Imaginons qu’un avocat avance 150 € de frais de greffe pour son client. Ces frais ne sont pas du chiffre d’affaires pour l’avocat, il ne fait que les avancer. La comptabilisation se fait en deux temps.
1. Paiement des frais de greffe par l’avocat :
L’avocat enregistre une créance sur son client. Il faut donc débiter le compte 467.
| N° Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 467000 | Débours client X | 150,00 | |
| 512000 | Banque | 150,00 |
2. Refacturation des débours au client :
Quand l’avocat envoie sa facture, il solde le compte 467 en le créditant. La créance passe alors du compte 467 au compte client 411.
| N° Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 411000 | Client X | 150,00 | |
| 467000 | Débours client X | 150,00 |
Exemple 2 : Le suivi de stock pour un buraliste (Tabac-Presse)
Un buraliste vend des timbres fiscaux ou des jeux à gratter. Ces produits ne lui appartiennent pas, il agit comme un intermédiaire et touche une commission. Le compte 467 permet de suivre la valeur de ce « stock » spécifique.
1. À la réception des timbres (valeur 500 €) :
L’entreprise a une dette envers son fournisseur (l’État) mais aussi une « créance » sur elle-même pour la valeur de ce stock à vendre.
| N° Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 467100 | Stock Timbres Fiscaux | 500,00 | |
| 401000 | Fournisseur – DGFIP | 500,00 |
2. À la vente d’un timbre de 50 € :
On enregistre la vente (commission) et on sort le timbre du compte 467.
| N° Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 530000 | Caisse | 50,00 | |
| 708000 | Commissions sur ventes | 2,50 | |
| 467100 | Stock Timbres Fiscaux | 47,50 |
Exemple 3 : La retenue de garantie en affacturage (< 1 an)
Une entreprise cède ses factures à une société d’affacturage (factor). Le factor lui verse 90% du montant tout de suite et garde 10% en retenue de garantie. Cette retenue est une créance que l’entreprise a sur le factor.
Pour une facture de 10 000 € HT :
| N° Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 512000 | Banque (90% reçus) | 9 000,00 | |
| 467200 | Retenue de garantie Factor | 1 000,00 | |
| 622500 | Commissions factor | (montant com) | |
| 411000 | Clients | 10 000,00 |
Le compte 467200 sera soldé lorsque le factor libérera la garantie.
Comment contrôler et solder le compte 467 ?
Le compte 467 n’est pas un compte de « débarras ». Il doit être suivi très attentivement, surtout lors de la clôture de l’exercice comptable. Chaque ligne doit pouvoir être justifiée.
Le contrôle à la clôture est indispensable. Le solde du compte 467 doit correspondre à une créance réelle et prouvée. Il faut lettrer ce compte, c’est-à-dire faire correspondre les débits et les crédits qui s’annulent.
Attention : Utiliser le compte 467 pour masquer un compte courant d’associé débiteur est une erreur grave et répréhensible en cas de contrôle fiscal. Un compte courant d’associé doit être enregistré dans le compte 455, et son solde débiteur est interdit dans de nombreuses sociétés.
Pour solder le compte 467, il faut enregistrer l’opération qui met fin à la créance. Généralement, c’est l’encaissement. L’écriture sera alors de créditer le compte 467 et de débiter le compte 512 « Banque ».
FAQ – Compte 467
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’utilisation du compte 467.
- Peut-on encore avoir un compte 467 créditeur depuis 2025 ?
Non. Depuis la réforme du 1er janvier 2025, le compte 467 « Divers comptes débiteurs » a une vocation uniquement débitrice. Pour les dettes diverses, il faut utiliser le nouveau compte 468 « Divers comptes créditeurs ». - Comment solder le compte 467 ?
Le compte 467 est soldé par l’opération inverse de celle qui l’a créé. Le plus souvent, c’est par l’encaissement de la créance. Vous créditez alors le compte 467 par le débit du compte 512 « Banque ». - Est-ce que le compte 467 est soumis à la TVA ?
Ça dépend de l’opération. Pour les débours, la réponse est non, car ce sont des sommes avancées pour le client et non du chiffre d’affaires. Pour d’autres opérations, la soumission à la TVA dépend de la nature de la transaction principale.
