Vous venez de créer votre entreprise et vous cherchez votre mémento fiscal ? Vous ne savez pas où le trouver ni comment vous le procurer ? Vous vous demandez peut-être même à quoi sert exactement ce document ?
Rassurez-vous, vous n’êtes pas le premier à vous poser ces questions ! Le mémento fiscal reste un mystère pour beaucoup d’entrepreneurs, pourtant c’est un document essentiel pour votre activité.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce précieux sésame : ce qu’il contient, où le dénicher, comment l’obtenir et surtout pourquoi il va vous simplifier la vie. Vous verrez aussi la différence avec l’attestation de régularité fiscale, histoire de ne plus confondre les deux.
Prêt à devenir incollable sur le mémento fiscal ? C’est parti !
Qu’est-ce que le mémento fiscal exactement ?
Le mémento fiscal est en quelque sorte la « carte d’identité » juridique et fiscale de votre entreprise. C’est un document officiel délivré par l’administration fiscale qui récapitule toutes les informations essentielles concernant votre activité.
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, ce n’est pas un aide-mémoire que vous consultez pour réviser vos obligations. C’est plutôt un document de référence qui centralise vos données fiscales et vous servira dans vos démarches administratives.
L’administration fiscale vous l’envoie automatiquement après la création de votre entreprise, généralement dans un délai de 15 à 30 jours. Mais vous pouvez aussi le demander à tout moment si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez égaré.
Ce document s’avère particulièrement utile pour votre expert-comptable, qui s’en sert pour paramétrer votre dossier. Les banques, l’URSSAF ou encore la CAF peuvent également vous le demander pour certaines démarches. Bref, c’est un peu le « sésame » qui facilite vos relations avec les administrations et les partenaires professionnels.
Que contient votre mémento fiscal ?
Votre mémento fiscal regroupe toutes les informations fiscales essentielles de votre entreprise. Voici ce que vous y trouverez :
| Informations générales | Détails fiscaux |
|---|---|
| • Dénomination sociale • Numéro SIRET • Code APE (activité principale) • Adresse du siège social • Date de création/clôture |
• Régime d’imposition (IS ou IR) • Régime de TVA et périodicité • Numéro de TVA intracommunautaire • CFE et CVAE • Coordonnées du SIE |
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui gère votre dossier est également mentionné avec ses coordonnées complètes. C’est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions fiscales.
Ces informations permettent à votre expert comptable de configurer correctement votre dossier comptable et de connaître vos obligations déclaratives. Par exemple, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, il saura qu’il doit produire des déclarations de TVA périodiques.
Le numéro de TVA intracommunautaire est particulièrement précieux si vous réalisez des échanges avec d’autres pays de l’Union européenne. Sans ce numéro, impossible de bénéficier de l’exonération de TVA sur vos achats intracommunautaires.
Mémento fiscal vs attestation de régularité : quelle différence ?
Attention à ne pas confondre le mémento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale ! Ces deux documents n’ont pas du tout la même fonction, même s’ils émanent tous les deux de l’administration fiscale.
Le mémento fiscal est un document d’information qui présente votre situation fiscale. L’attestation de régularité fiscale (ou attestation fiscale) certifie quant à elle que vous êtes à jour de vos obligations fiscales.
Cette attestation est souvent demandée lors de réponses à des appels d’offres publics, pour des demandes d’aides ou de subventions, ou encore par certains clients importants. Elle prouve que vous respectez bien vos obligations fiscales et que vous n’avez pas de dettes envers le fisc.
Pour obtenir cette attestation, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impots gouv si vous êtes à jour. Dans le cas contraire, ou si le service en ligne n’est pas disponible, vous devrez remplir le formulaire n°3666-SD et l’envoyer au service impôts entreprises sie qui gère votre dossier.
Sachez qu’aucune attestation en ligne n’est délivrée durant l’année de création de votre entreprise dans certains cas. Vous devrez alors patienter ou faire une demande par courrier.
Où et comment obtenir son mémento fiscal ?
La solution la plus simple : votre espace professionnel
La méthode la plus rapide pour trouver votre mémento fiscal consiste à vous connecter sur votre espace professionnel via le site impots.gouv.fr. Une fois connecté, vous pouvez consulter et télécharger votre mémento fiscal au format PDF.
Cette possibilité de consultation en ligne est particulièrement pratique pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Dans certains cas, vous pouvez même obtenir une duplication instantanée de votre mémento.
Pour accéder à votre espace professionnel, vous aurez besoin de vos identifiants fiscaux que vous avez normalement reçus lors de la création de votre activité. Si vous les avez perdus, contactez votre SIE qui pourra vous les communiquer après vérification de votre identité.
Contacter directement votre SIE
Si vous ne parvenez pas à accéder au service en ligne, vous pouvez contacter directement le service impôts entreprises dont vous dépendez. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Par courrier postal en joignant votre demande et une copie de votre pièce d’identité
- Via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel
- Par email si votre SIE dispose d’une adresse électronique dédiée
- Par téléphone aux heures d’ouverture
- En vous déplaçant directement au SIE avec votre pièce d’identité
Le numéro SIRET de votre entreprise vous sera systématiquement demandé, alors pensez à l’avoir sous la main. Cette information permet au service de retrouver rapidement votre dossier.
Cas particuliers selon votre statut d’entreprise
Micro-entrepreneurs et entreprises individuelles
Les micro-entrepreneurs reçoivent également un mémento fiscal, mais son contenu est adapté à leur régime particulier. Vous y trouverez notamment vos seuils de chiffre d’affaires, votre régime de TVA (franchise en base le plus souvent) et les coordonnées de votre SIE.
Pour obtenir un duplicata, vous devrez généralement fournir une copie de votre pièce d’identité et votre numéro SIRET. La procédure est la même que pour les autres formes d’entreprises.
Société soumise à l’impôt sur les sociétés
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont généralement accès plus facilement aux services en ligne. Leur mémento fiscal contient des informations spécifiques comme leur numéro de TVA intracommunautaire et leurs obligations en matière de CFE et CVAE.
Ces entreprises peuvent généralement télécharger leur mémento directement depuis leur espace professionnel sans délai particulier.
Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu doivent parfois passer par une demande auprès du SIE pour obtenir certains documents. Le service en ligne peut ne pas être disponible dans tous les cas.
Perte, mise à jour ou duplicata : comment faire ?
Vous avez perdu votre mémento fiscal ? Pas de panique, c’est plus fréquent qu’on ne le croit. La demande de duplicata suit la même procédure que pour l’obtention du document original.
Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots gouv ou contactez directement votre SIE. Dans la plupart des cas, vous obtiendrez rapidement une nouvelle copie de votre mémento.
Modification des informations
Si vous constatez des erreurs dans votre mémento fiscal ou si votre situation fiscale a évolué (changement d’adresse, d’associés, d’options fiscales), vous devez impérativement en informer votre SIE.
Certaines modifications peuvent avoir des conséquences importantes. Par exemple, si vous avez opté pour l’assujettissement à la TVA ou pour l’impôt sur les sociétés mais que cela n’apparaît pas sur votre mémento, corrigez rapidement cette information.
Les pièces justificatives à fournir dépendent du type de modification :
- Justificatif de domiciliation pour un changement d’adresse
- Procès-verbal d’assemblée pour une modification statutaire
- Formulaire spécifique pour certaines options fiscales
Délais et procédures
Pour une première demande après création, comptez généralement entre 15 et 30 jours pour recevoir votre mémento fiscal. Ce délai peut varier selon la période et la charge de travail de votre SIE.
Pour un duplicata ou une mise à jour, les délais sont généralement plus courts, surtout si vous passez par les services en ligne. Comptez quelques jours à une semaine maximum dans la plupart des cas.
Pourquoi conserver et transmettre votre mémento fiscal ?
Votre mémento fiscal vous sera utile dans de nombreuses situations. C’est pourquoi il est important de le conserver précieusement et d’en faire des copies.
Votre expert-comptable en aura besoin pour paramétrer correctement votre dossier comptable. Il pourra ainsi connaître vos obligations déclaratives, vos échéances fiscales et configurer les bons régimes dans son logiciel.
Les banques peuvent vous le demander lors de l’ouverture d’un compte professionnel ou pour certains financements. Ce document leur permet de vérifier rapidement vos informations fiscales et votre numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire.
L’URSSAF, la CAF ou d’autres organismes sociaux peuvent également s’en servir pour leurs propres besoins administratifs. Avoir ce document sous la main accélère considérablement vos démarches.
Dans le cadre de réponses à des appels d’offres ou de demandes d’aides publiques, le mémento fiscal peut compléter utilement votre dossier, même si l’attestation de régularité reste le document de référence pour prouver que vous êtes à jour.
Questions fréquentes sur le mémento fiscal
Où retrouver son mémento fiscal en urgence ?
Si vous avez besoin de votre mémento fiscal rapidement, la solution la plus efficace est de vous connecter à votre espace professionnel sur impots gouv. Vous pourrez le consulter et le télécharger immédiatement au format PDF. Si vous n’avez pas accès au service en ligne, contactez votre SIE par téléphone ou via la messagerie sécurisée pour une demande express.
Qui donne le mémento fiscal ?
Le mémento fiscal est délivré par l’administration fiscale, plus précisément par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre entreprise. C’est ce même service qui gère votre dossier fiscal et qui peut vous fournir des duplicatas ou des mises à jour de ce document.
Peut-on trouver le mémento fiscal sur le site de l’URSSAF ?
Non, le mémento fiscal n’est pas disponible sur le site de l’URSSAF. Ce document relève exclusivement de la compétence de l’administration fiscale. L’URSSAF dispose de ses propres documents comme l’attestation de vigilance, mais pas du mémento fiscal. Vous devez vous adresser au SIE ou utiliser votre espace professionnel sur impots gouv.
Qu’est-ce que le mémento fiscal pour la CAF ?
Pour la CAF, le mémento fiscal sert de justificatif pour certaines prestations ou aides destinées aux entrepreneurs. Il permet à la CAF de vérifier votre statut d’entreprise, votre forme juridique et votre situation fiscale. C’est particulièrement utile si vous bénéficiez du RSA et que vous créez une activité, ou si vous demandez certaines aides spécifiques aux travailleurs indépendants.
Le mémento fiscal est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Toutes les entreprises reçoivent un mémento fiscal de la part de l’administration fiscale après leur création. Cependant, vous n’êtes pas obligé de le présenter systématiquement. Ce document devient nécessaire uniquement quand un partenaire (banque, expert-comptable, administration) vous le demande spécifiquement. Il vaut mieux le conserver précieusement car il facilite grandement vos démarches administratives.
