Votre virement a été refusé et vous ne comprenez pas pourquoi ? Vous entendez parler de nouvelles règles qui bloquent certains transferts d’argent ? Vous voulez juste savoir ce qui est interdit et comment faire ?
Cet article vous donne la liste exacte des opérations concernées et les solutions simples pour contourner le problème. Vous trouverez un tableau clair juste en dessous qui résume tous les virements bancaires désormais interdits.
La Liste Complète des Virements Interdits (Tableau Récapitulatif)
Pour aller droit au but, voici les trois types de virements qui ne sont plus autorisés par la plupart des banques françaises. C’est la réponse directe à votre question.
| Type de Virement Interdit | Explication Simple | La Solution Obligatoire |
|---|---|---|
| Entre deux de vos comptes épargne (ex: Livret A vers LDDS) | Un compte épargne n’est pas un compte de paiement. La loi exige de tracer l’origine et la destination des fonds via un compte courant. | Argent du Livret A → Votre compte courant → Votre LDDS. |
| De votre compte épargne vers le compte courant d’un tiers (ex: votre LDDS vers le compte de votre enfant majeur) | Le principe est le même : l’argent doit d’abord transiter par votre compte courant pour être identifiable avant d’être envoyé à quelqu’un d’autre. | Argent du LDDS → Votre compte courant → Compte courant du tiers. |
| De votre compte courant vers le compte épargne d’un tiers (ex: votre compte courant vers le Livret A d’un ami) | Vous ne pouvez pas alimenter directement le livret d’épargne d’une autre personne. L’argent doit d’abord arriver sur son compte courant. | Votre compte courant → Compte courant du tiers → Son Livret A (c’est à lui de faire cette dernière étape). |
Pourquoi ces virements sont-ils désormais interdits ?
Cette nouvelle règle peut sembler contraignante, mais elle ne sort pas de nulle part. Elle répond à deux objectifs principaux : renforcer la sécurité et harmoniser les pratiques en Europe.
Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent
Le but est simple : assurer la traçabilité de tous les flux d’argent. Quand vous faites transiter un virement par un compte courant (aussi appelé compte à vue), l’opération est clairement identifiée. On sait d’où vient l’argent et où il va.
En interdisant les ‘sauts’ directs entre comptes épargne, les autorités financières s’assurent que chaque euro laisse une trace claire. Cela complique la tâche des fraudeurs et de ceux qui voudraient blanchir de l’argent. Le compte courant agit comme une gare de triage obligatoire où chaque transaction est enregistrée.
Une exigence de la directive européenne (DSP2)
Cette mesure n’est pas une décision isolée de votre banque. Elle découle de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2), un texte réglementaire européen. L’objectif de cette directive est de sécuriser les paiements et de standardiser les règles pour toutes les banques de l’Union Européenne.
La France, comme les autres pays membres, a dû adapter sa législation. Cette règle a donc été transposée dans le droit français, obligeant toutes les banques à appliquer ce principe de traçabilité. Vous pouvez consulter les textes officiels sur des sites comme EUR-Lex pour la directive européenne ou Légifrance pour sa transposition en France.
Quels sont les comptes d’épargne concernés ?
Cette interdiction s’applique à la grande majorité des produits d’épargne réglementée. Si vous possédez un ou plusieurs de ces comptes, vous êtes directement concerné par la nouvelle procédure de virement en deux étapes.
- Le Livret A
- Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
- Le Livret d’Épargne Populaire (LEP)
- Le Compte Épargne Logement (CEL)
- Le Livret Jeune
D’autres comptes d’épargne non réglementés proposés par les banques peuvent aussi être soumis à cette règle. Le plus simple est de considérer que tout virement impliquant un compte épargne (en source ou en destination) doit passer par un compte courant.
Existe-t-il des exceptions à cette règle ?
Oui, il existe quelques situations où les règles peuvent être plus souples, même si elles deviennent rares. La principale exception concerne les virements à destination des enfants mineurs.
Le cas des virements vers les comptes d’enfants mineurs
Il est parfois encore possible d’alimenter directement le compte épargne (un Livret A ou un Livret Jeune, par exemple) de votre enfant mineur depuis votre propre compte courant. Cette tolérance existe car la filiation est clairement établie.
Cependant, les conditions varient d’une banque à l’autre. Souvent, cela n’est possible que si vous et votre enfant êtes clients de la même banque. Le virement est alors considéré comme une opération interne plus facile à tracer.
Comment faire un virement entre vos livrets maintenant ? (La méthode en 2 étapes)
La procédure est devenue un peu plus longue, mais elle reste simple. Pour transférer de l’argent d’un de vos livrets d’épargne à un autre, vous devez maintenant suivre deux étapes obligatoires.
Prenons l’exemple d’un transfert de votre Livret A vers votre LDDS.
- Étape 1 : Virement du Livret d’Épargne A vers votre Compte Courant
Connectez-vous à votre espace bancaire et faites un premier virement interne. Sélectionnez votre Livret A comme compte émetteur et votre compte courant comme compte bénéficiaire. L’argent est généralement disponible instantanément. - Étape 2 : Virement de votre Compte Courant vers le Livret d’Épargne B
Une fois l’argent arrivé sur votre compte courant, faites un second virement. Cette fois, sélectionnez votre compte courant comme émetteur et votre LDDS comme bénéficiaire. Le transfert est terminé.
Même si cela ajoute une manipulation, cette méthode garantit que votre virement sera accepté sans aucun problème. C’est la nouvelle norme pour la gestion de votre épargne.
FAQ – Virements Bancaires Interdits
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Peut-on encore faire un virement d’un Livret A à un LDDS ?
Non, pas directement. C’est l’un des virements interdits les plus courants. Vous devez obligatoirement faire transiter les fonds par votre compte courant. C’est la méthode en deux étapes décrite juste au-dessus.
Est-ce que les virements supérieurs à 800€ sont interdits ?
Non, c’est une fausse rumeur qui se mélange avec d’autres sujets de sécurité. Il n’y a pas de montant maximum général pour les virements qui serait interdit. La règle concerne le type de comptes (épargne vs courant), pas le montant. Des vérifications de sécurité renforcées peuvent être déclenchées pour de grosses sommes, mais ce n’est pas une interdiction.
Ma banque peut-elle refuser un virement entre mes propres comptes ?
Oui, absolument. Si vous essayez de faire un virement direct entre deux de vos comptes épargne (par exemple, de votre LEP vers votre CEL), la banque a l’obligation légale de le refuser. Ce n’est pas une décision arbitraire de sa part, mais l’application de la réglementation en vigueur.
